Attention au DPE !
DPE : Le sort des passoires thermiques est scellé par décret, les propriétaires peuvent commencer à trembler
Une révolution énergétique pour les bailleurs : l'interdiction progressive de mise en location des logements énergivores est en marche. Le décret récemment publié scelle le sort des habitations classées G, F, et E en France. Décryptage des tenants et aboutissants de cette réforme qui impacte aussi bien propriétaires que locataires.
2025 : une date fatidique pour les logements classés G
Dès le 1er janvier 2025, la location de logements étiquetés G du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera purement et simplement interdite en France métropolitaine. “Cette mesure applique le décret du 11 janvier 2021”, qui avait déjà prévu cette interdiction pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an. Le décret paru au Journal officiel le 20 août 2023 confirme que cette échéance est maintenue.
Qu'en est-il pour les Départements d'Outre-Mer ?
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, l'échéancier est légèrement différent. Les logements étiquetés G y seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2028, soit trois années plus tard qu'en métropole.
Un calendrier bien défini pour les prochaines années
Le décret ne s'arrête pas à la simple interdiction des logements classés G. Il étend progressivement cette interdiction à d'autres classes. Ainsi, dès le 1er janvier 2028, ce seront les logements étiquetés F qui seront concernés. Encore plus loin, à partir du 1er janvier 2034, ceux étiquetés E subiront le même sort. L'urgence est donc bien réelle pour les propriétaires concernés.
L'arrêté du 3 Novembre 2022 : un changement dans les modalités
Un arrêté récent a modifié le DPE en obligeant à mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable, ce qui inclut même “la superficie des vérandas chauffées”.
L'exception à la règle : Les dérogations en faveur des bailleurs
Le décret n'est pas sans nuances. Des exceptions permettront aux propriétaires de déroger à l'interdiction de location dans certaines conditions bien spécifiques. Par exemple, si les travaux nécessaires à la rénovation énergétique font courir un risque de pathologie du bâti, un homme de l'art devra le certifier par une note argumentée. Dans cette situation, les propriétaires seront exemptés de la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Quand l'Administration met des bâtons dans les roues
Autre cas d'exemption : si les travaux nécessaires ont fait l'objet d'un refus d'une autorité administrative. Autrement dit, si le propriétaire est incapable de réaliser le chantier faute d'autorisation d'urbanisme ou de permis de construire. Dans ce cas également, il échappera à l'obligation de travaux.
Les passoires thermiques : un enjeu économique et écologique
L'interdiction de mise en location de ces logements a un double objectif. D'une part, elle vise à améliorer la qualité de vie des locataires. D'autre part, elle est une composante d'une stratégie plus large de transition énergétique. Pourtant, cette mesure laisse certains propriétaires dans une situation délicate. Certains, anticipant l'impact de ces nouvelles réglementations, se sont empressés de vendre leurs biens à des prix réduits.
Les propriétaires ont donc tout intérêt à anticiper ces nouvelles normes. La mise en conformité des logements est un défi qui nécessite des investissements parfois lourds mais inévitables. Pour ceux qui n'agissent pas à temps, l'impact financier pourrait être bien plus sévère.