Combien de notaires est-il préférable d’embaucher pour une vente ?
Un seul notaire pour une vente : bonne ou mauvaise idée ?
Lors d'une vente immobilière, il est possible de choisir un seul notaire. Quels sont les avantages et les inconvénients pour l'acheteur et le vendeur ?
- Qui doit choisir le notaire en cas de vente ?
- Peut-on prendre un seul notaire pour une vente ?
- Pourquoi faire appel à un seul notaire pour une vente ?
- Pourquoi prendre deux notaires pour une vente ?
- Qui paie les frais de notaire si deux notaires interviennent dans une vente ?
Qui doit choisir le notaire en cas de vente?
Généralement, c'est l'acheteur qui doit contacter un notaire. Mais cela n'est pas obligatoire et le notaire peut être également choisi par le vendeur qui va alors conseiller l'acheteur. Le choix peut être fait selon différents critères : sa localisation géographique, ses tarifs ou encore ses spécialisations. L'intervention du notaire est facultative pour rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente. Toutefois, elle est obligatoire pour la signature de l'acte authentique de vente.
Peut-on prendre un seul notaire pour une vente ?
Il est possible lors d'une vente de faire appel à deux notaires. Mais cela n'a rien d'obligatoire. Un seul notaire reste indispensable pour réaliser la procédure de la rédaction, l'authentification et la conservation de l'acte de vente définitif. La présence d'un second notaire peut néanmoins être utile en cas de vente complexe. Chaque notaire pourra alors défendre au mieux les intérêts de son client.
Pourquoi faire appel à un seul notaire pour une vente ?
Le notaire est un professionnel chargé par l'État pour authentifier les actes juridiques. Il est nommé par le ministère de la Justice. Faire appel à un seul notaire pour une vente peut apporter des avantages certains. Ainsi, avoir recours à un seul professionnel va accélérer la vente. Et c'est une façon de faciliter cette vente puisque, en ne faisant appel qu'à un seul notaire, il y aura moins d'acteurs. Avec deux notaires, ils seront plus nombreux (5 au total : les deux notaires, l'agent immobilier, l'acheteur et le vendeur). Il y aura donc une perte de temps certaine pour communiquer.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.
Pourquoi prendre deux notaires pour une vente ?
Lorsque vous décidez de prendre un second notaire dans le cadre d'une vente, il faut savoir que la répartition des tâches entre les deux professionnels est encadrée par la loi. Ils doivent ainsi se partager la rédaction des actes. Le notaire du vendeur va se concentrer sur l'acte de vente. Le notaire de l'acheteur va prendre, quant à lui, en charge les aspects liés au financement.
Avoir deux notaires dans le cadre d'une vente va permettre aux deux acteurs principaux de sécuriser au mieux cette opération. Chaque notaire va vous donner les meilleures informations selon que vous êtes vendeur ou acheteur. Le notaire pour l'acheteur va ainsi vérifier toutes les informations nécessaires : réalisation des diagnostics techniques, le métrage des superficies, les servitudes éventuelles… Il peut aussi faire des recherches pour connaitre précisément l'origine de la propriété. La signature de l'acte authentique a lieu, en principe, dans l'étude du notaire vendeur. Le notaire de l'acheteur n'a pas à être présent alors.
Qui paie les frais de notaire si deux notaires interviennent dans une vente ?
Quelle que soit la personne qui fait appel à un notaire, il est important de savoir que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur. C'est souvent la raison pour laquelle on estime que l'acheteur a priorité pour choisir le notaire.
Ces frais sont estimés en 2023 à 7 ou 8 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ces frais sont en majeure partie composés de taxes diverses. Le vendeur n'a, quant à lui, aucune dépense à réaliser s'il ne décide pas de prendre son propre notaire.
(copyright Figaro Immobilier)